Je suis victime d’un accident médical à Aix en Provence, que puis-je faire ?

Chaque année en France des milliers d’actes médicaux sont pratiqués, et le nombre d’indemnisations allouées suite à la survenance d’un accident médical est en augmentation.

En effet, que le praticien soit fautif ou non fautif, le patient-victime peut prétendre à l’indemnisation de l’ensemble des préjudices imputables à l’acte médical, dès lors que certaines conditions sont réunies.  

Le Cabinet Girard met un point d’honneur à accompagner ses clients tout au long des procédures en matière de responsabilité médicale. En effet, nous pensons que le soutien et l’écoute d’un avocat sont indispensables, tant les préjudices résultant d’un accident médical peuvent s’avérer spéciaux, et impacter considérablement votre vie et celle de vos proches.

Plusieurs procédures sont envisageables, et permettent d’évaluer l’ensemble des préjudices subis par le patient-victime, afin d’obtenir une juste réparation de ceux-ci.

Outre la voie judiciaire, il existe un dispositif amiable qui permet aux patients et à leur famille de présenter une requête, dans le cadre d’une procédure non-contentieuse et gratuite. L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire, ce dispositif amiable présente l’avantage d’être plus rapide qu’une procédure contentieuse.

Le patient-victime pourra faire le choix d’être assisté par un avocat, afin d’être accompagné, aiguillé, et conseillé de manière optimale afin d’obtenir la meilleure indemnisation possible. Il sera ainsi déchargé de l’ensemble des démarches administratives requises tout au long de la procédure amiable.

Cette procédure non-contentieuse est introduite par l’envoi d’une demande d’indemnisation auprès de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux (CCI) compétente.

Après réception du dossier complet, et après la réalisation d’une expertise médicale, la CCI dispose de six mois pour rendre son avis, notamment sur les causes, la nature et l’étendue des dommages subis par le patient. Selon l’origine des dommages, l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) ou encore l’assureur du praticien mis en cause, aura quatre mois pour formuler une offre d’indemnisation. Dans le cas où la victime accepte l’offre, l’indemnisation lui est versée sous 1 mois.

Lorsque l’offre d’indemnisation n’est pas suffisante, ou que la demande d’indemnisation est purement rejetée par la CCI, la victime peut formuler une nouvelle demande d’indemnisation, dans le cadre d’une procédure judiciaire en étant accompagnée de son avocat.

Ainsi, une nouvelle expertise pourra être demandée et la liquidation des préjudices sera ordonnée par le juge saisi.

La voie judiciaire peut s’avérer indispensable lorsque les préjudices dépassent un certain seuil de gravité, et qu’il ressort du dossier une certaine complexité.

Le patient-victime pourra également faire le choix d’introduire une action en justice, tout en déposant une demande d’indemnisation auprès de la CCI en parallèle, ces procédures n’étant pas exclusives l’une de l’autre.

En tout état de cause, il est fortement recommandé d’être conseillé par un avocat, afin de déterminer la stratégie à adopter après la survenance d’un accident médical.

Qu’elle soit amiable ou contentieuse, le Cabinet Girard connait parfaitement les rouages de la procédure d’indemnisation des préjudices découlant d’un accident médical, et saura vous guider afin d’obtenir une juste réparation de ceux-ci.