Comment se passe une procédure d'adoption ?

Adopter un enfant permet de créer un lien de filiation entre le parent et un enfant.

Il existe deux types d’adoption :

• l’adoption simple : les liens avec la famille d’origine sont alors maintenus
• l’adoption plénière : les liens avec la famille d’origine sont rompus et l'adopté aura une nouvelle filiation qui remplacera la précédente.

La loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption poursuit 3 objectifs principaux :

• rendre plus d'enfants adoptables, 
• sécuriser les parcours pour garantir le respect des droits des enfants 
• et simplifier les démarches pour les parents adoptants

• Comment adopter un enfant ?

La demande d'adoption doit être faite par l'adoptant.

• Qui peut adopter ?

Une personne seule, mariée, pacsée ou vivant en concubinage peut adopter un enfant mineur ou majeur, français ou étranger.

Depuis la loi du 23 février 2022, cette procédure est ouverte à des membres du couple de même sexe ou non.

Plusieurs conditions sont nécessaires pour demander une adoption :

• Avoir au minimum 26 ans (sauf en cas d'adoption de l’enfant du conjoint, du partenaire pacsé ou du concubin)
• Si le demandeur à l'adoption est marié ou pacsé, il doit recueillir l'accord de son époux(se) ou de son(sa) partenaire
• Avoir au minimum 15 ans d’écart avec l’enfant (10 ans en cas d'adoption de l'enfant du conjoint). Toutefois, le Juge peut accord un écart plus réduit en cas de justes motifs

• Qui peut être adopté ?

L'article 347 du Code civil liste les personnes pouvant être adoptées:

• Les pupilles de l’État (enfants sans filiation connue ou établie, orphelins sans famille, abandonnés, enfants remis à l’ASE par les parents ou après retrait total de l’autorité parentale) pour lesquels le conseil de famille des pupilles de l’Etat a consenti à l’adoption
• Les enfants ayant été judiciairement déclarés délaissés (abandonnés)
• Les enfants dont les père et mère (ou le conseil de famille en cas de tutelle) ont valablement consenti à l’adoption

L'adoption plénière quant à elle n’est permise qu’en faveur (article 345 du Code civil) :

• des enfants âgés de moins de quinze ans
• Et recueillis au foyer de l‘adoptant depuis au moins 6 mois

• Quelle est la procédure à suivre ?